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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS AX ET SOIR dont le siège social est situé à Chemin de Brissac, Blonval 97118 SAINT-FRANCOIS (GUADELOUPE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 853 619 039 ci-après dénommée et président du site justl.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet justl.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Ce site est exploité par la SAS AX ET SOIR. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », et « notre » font référence à la SAS AX ET SOIR. La SAS AX ET SOIR propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

 

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES/ OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS AX ET SOIR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet justl.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur déclare avoir au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence.

 

La société SAS AX ET SOIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site justl.fr. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur et sous réserve des disponibilités.

En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS AX ET SOIR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site justl.fr de la société SAS AX ET SOIR, dans la limite des stocks disponibles.

Les images des produits sont les plus fidèlement possible. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre écran d'ordinateur sera précis.

Les produits demeurent la propriété de la société SAS AX ET SOIR jusqu'au paiement complet du prix.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SAS AX ET SOIR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La société SAS AX ET SOIR peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et / ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par revendeurs ou distributeurs.

 

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet justl.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS AX ET SOIR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

La société SAS AX ET SOIR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire (via un système sécurisé ). Le débit de carte est effectué quelques jours après la confirmation de votre commande.

 

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société SAS AX ET SOIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

ARTICLE 8 - RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et ainsi faire retour du produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, écrins, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAS AX ET SOIR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client sur un autre mode de règlement, et ce sans frais supplémentaire.

Les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons :

  • le prix de votre article,

Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par JUST'L d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé. Dans le cas où vous avez reçu un cadeau avec votre commande, celui-ci devra nous être restitué en cas de rétractation.

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS AX ET SOIR pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS AX ET SOIR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous les produits fournis par la société SAS AX ET SOIR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS AX ET SOIR/ Just’L qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante : contact.justlfwi@gmail.com dans un délai de 7 jours après livraison.

 

Article 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS AX ET SOIR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société SAS AX ET SOIR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société SAS AX ET SOIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 12 – DROIS APPLICABLES EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pointe-à-Pitre.

 

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site justl.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS AX ET SOIR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 14 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société SAS AX ET SOIR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

SECTION 15 - COORDONNÉES

Les questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à : contact.justlfwi@gmail.com